Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bernard SAUNIER et Associés
Numéro de dépôt :
3344947
Date de dépôt :
22/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Bernard SAUNIER et Associés
Déposée le 22 février 2005 par la société TRADSPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bernard SAUNIER et Associés »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRADSPE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 2005 - Rejet total n°419544 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 15 avr. 2005 au BOPI 2005-15